La cybercriminalité ignore les frontières : les preuves dorment souvent sur des serveurs étrangers, d’où l’importance des traités qui organisent la coopération entre États. En trois ans, la Côte d’Ivoire a rejoint les deux principaux textes en la matière, comme l’attestent la liste officielle des ratifications de l’Union africaine et la base de données des traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Malabo : le cadre africain
La convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel a été adoptée à Malabo, en Guinée équatoriale, le 27 juin 2014. Ses trois chapitres portent sur les transactions électroniques, la protection des données personnelles, puis la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité. Son article 36 prévoit une entrée en vigueur trente jours après réception du quinzième instrument de ratification.
Selon la liste de l’UA arrêtée au 8 juillet 2024, la Côte d’Ivoire a ratifié la convention le 8 mars 2023 et déposé son instrument le 3 avril 2023, devenant le quatorzième État à le faire. Le quinzième dépôt, celui de la Mauritanie, est intervenu le 9 mai 2023. La liste recensait alors 16 ratifications sur 55 États membres.
Budapest : la porte de la coopération mondiale
La convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, ouverte à la signature à Budapest en 2001, harmonise les infractions et organise l’entraide judiciaire, y compris la conservation rapide de preuves électroniques. Selon la fiche de l’OMPI consacrée à la Côte d’Ivoire, le pays a déposé son instrument le 29 juillet 2024 et le texte s’applique à lui depuis le 1er novembre 2024. Abidjan a désigné un point de contact permanent au sein de la direction de l’informatique et des traces technologiques de la police, une autorité centrale pour l’entraide liée au bureau d’Interpol à Abidjan, et la direction des affaires civiles et pénales du ministère de la Justice pour l’extradition.
Hanoï : un traité onusien signé, pas encore ratifié
La Côte d’Ivoire a aussi signé, le 25 octobre 2025 à Hanoï, la convention des Nations unies contre la cybercriminalité, adoptée par l’Assemblée générale le 24 décembre 2024. D’après la collection des traités de l’ONU, consultée le 29 octobre 2026, le texte comptait 96 signataires et 3 parties, et la Côte d’Ivoire ne l’avait pas ratifié. Il entrera en vigueur 90 jours après le dépôt du quarantième instrument.
Ce que cela change
Ces conventions ne remplacent pas la loi nationale. Leur intérêt est surtout procédural : elles offrent aux enquêteurs ivoiriens des canaux reconnus pour obtenir des données stockées à l’étranger et obligent en retour le pays à traiter les demandes de ses partenaires.
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