Un appel qui tarde à aboutir, une connexion internet qui plafonne sous 512 kilobits par seconde : ces défauts peuvent coûter cher aux opérateurs. La décision n°2025-1299 du 27 août 2025 de l’Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) en donne la mesure : elle inflige à Orange Côte d’Ivoire une sanction pécuniaire de 427 216 083 francs CFA pour des manquements constatés au second semestre 2024.

Des obligations inscrites dans la licence

Chaque opérateur mobile détient une licence assortie d’un cahier des charges. Celui-ci fixe des seuils de qualité de service (QoS) pour la voix, l’internet mobile, les SMS et l’accès au service client : taux d’échec, délai d’établissement des appels, coupures, débits. Le protocole qui encadre les mesures a été adopté par l’ARTCI le 27 mai 2024. En 2024, le cabinet indépendant SET-G, mandaté par le régulateur, a mené deux campagnes de mesures : du 7 au 30 juin dans 71 localités, puis du 15 novembre au 20 décembre dans 75 localités.

Avertir d’abord, sanctionner ensuite

L’ARTCI applique une démarche graduée. Les résultats du premier audit de l’année servent à interpeller les opérateurs ; ceux du second peuvent déboucher sur une amende. Le 12 novembre 2024, trois décisions ont ainsi notifié à Orange, à MTN et à Moov Africa leurs manquements du premier semestre, à l’image de la décision n°2024-1166 visant MTN CI. Pour Orange, l’audit du second semestre a retenu trois écarts : 91,42 % d’appels établis en moins de six secondes, pour un objectif d’au moins 95 %, et des sessions de données dont le débit moyen tombe sous 512 kb/s dans 1,24 % des cas en émission et 4,15 % en réception, alors que la cible est de 0 %.

Un montant calculé selon une formule

Le cahier des charges plafonne la sanction à 3 % du chiffre d’affaires hors taxes de l’exercice précédent, et à 5 % en cas de récidive. L’ARTCI calcule une pénalité pour chaque indicateur non conforme, en combinant l’importance du service, celle de l’indicateur, l’ampleur de l’écart et le chiffre d’affaires. Pour Orange, la base retenue est celui de 2023.

Un tableau inégal selon les opérateurs

La synthèse des audits 2024 publiée par l’ARTCI montre que les trois réseaux restaient loin de certains seuils. Pour l’établissement rapide des appels, Moov Africa obtenait 37,79 % puis 49,40 %, et MTN 81,84 % puis 84,32 %. La rédaction n’a trouvé sur le site de l’ARTCI aucune sanction publiée contre MTN ou Moov Africa pour le second semestre 2024. Le contrôle s’étend désormais au fixe : l’ARTCI a soumis à consultation publique un protocole de mesure de la qualité des réseaux fixes.


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