Réseaux sociaux, messageries et jeux en ligne exposent les enfants à des risques que le droit peine à suivre. L’État ivoirien le reconnaît : dans son rapport périodique de mars 2026 au Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant, le ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant indique qu’aucune loi spécifique ne protège encore les enfants contre toutes les formes de violence dans l’espace numérique. Les règles sont dispersées.
Ce que punit la loi sur la cybercriminalité
La loi n°2013-451 du 19 juin 2013 fixe le socle. Elle définit le mineur comme toute personne de moins de dix-huit ans et la pornographie infantile comme toute représentation visuelle d’un enfant se livrant à un comportement sexuellement explicite. Produire, diffuser ou transmettre de telles images par un système d’information est puni de deux à cinq ans de prison et de 75 à 100 millions de francs CFA d’amende, tout comme le fait de se les procurer ou de les importer. Faciliter l’accès d’un mineur à des contenus pornographiques expose à un à cinq ans. La loi n°2023-593 du 7 juin 2023 a durci la répression de la simple possession, désormais punie d’un à six ans d’emprisonnement ferme et de 20 à 40 millions de francs CFA.
Cybercafés et filtrage
Un enfant de moins de dix ans ne peut entrer dans un cybercafé qu’accompagné d’un adulte, et l’accès des moins de dix-huit ans y exclut les sites pornographiques, violents, racistes ou dégradants. Les fournisseurs d’accès doivent signaler à leurs abonnés l’existence d’outils de filtrage et leur en proposer au moins un, sous peine d’amende.
Une stratégie et des canaux de signalement
Selon le rapport du ministère, une Stratégie nationale de protection et d’autonomisation de l’enfant dans l’espace numérique (SNPAEEN) est en cours de mise en œuvre. Elle prévoit d’intégrer la protection en ligne aux programmes scolaires. Le document stratégique de protection de l’enfant 2024-2028 envisage une charte avec les opérateurs et fournisseurs d’accès pour renforcer le contrôle parental, ainsi qu’une plateforme unique recensant ces outils. Victimes et témoins peuvent appeler la ligne verte 116 « Allo enfants en détresse », qui a reçu 91 592 appels en 2024, dont 9 408 ont effectivement obtenu une réponse.
La Plateforme de lutte contre la cybercriminalité intervient aussi pour faire retirer des contenus. Selon le rapport 2024 de l’ANSSI, 116 vidéos compromettantes, une catégorie qui couvre notamment l’exposition de mineurs et la pornographie infantile, ont été supprimées en 2024, contre 282 en 2023. L’agence attribue cette baisse au déplacement des diffusions vers des messageries chiffrées, plus difficiles à surveiller.
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