Exploiter un réseau mobile en Côte d’Ivoire suppose une licence délivrée par l’État et des fréquences, une ressource rare attribuée par le régulateur. La loi du 6 juin 2024 relative aux communications électroniques a réorganisé ce régime, et l’annexe du décret n°2024-799 du 5 septembre 2024, publiée par l’ARTCI, détaille ce que coûte chaque catégorie de licence.
Un ticket d’entrée, puis des prélèvements annuels
La licence individuelle de catégorie C1A, dite licence globale, permet d’exploiter tout type de réseau utilisant des fréquences et de fournir tous les services : c’est celle des opérateurs mobiles. Elle est accordée pour quinze ans contre une contrepartie financière de 100 milliards de francs CFA, plus 200 000 francs de frais de dossier. S’y ajoutent chaque année trois prélèvements calculés sur le chiffre d’affaires : une redevance de régulation de 0,5 %, une contribution de 0,5 % à la recherche, à la formation et à la normalisation, et une contribution de 2 % au financement du service universel, qui sert à desservir les zones peu rentables. Les licences plus spécialisées coûtent bien moins cher : 250 millions de francs CFA pour la fourniture de capacités de transmission, 150 millions pour l’accès à internet fixe utilisant des fréquences et 10 millions pour les réseaux d’objets connectés, pour dix ans, avec les mêmes taux annuels.
Les fréquences, un coût à part
L’usage des fréquences donne lieu à une autorisation distincte de l’ARTCI et à des redevances fixées par un décret du 26 mai 2021. La décision de l’ARTCI accordant des fréquences à Starlink en septembre 2025 illustre cette architecture : la licence relève du ministre, après avis du régulateur, tandis que l’ARTCI, affectataire du spectre destiné au secteur, en assure la répartition et la gestion administrative.
Le chantier de la 5G
La 5G ajoute un volet. Le Conseil des ministres du 14 octobre 2026 a adopté un décret fixant les modalités financières de libération de la bande 3300-3600 MHz, en partie occupée par des fournisseurs existants, et la valeur du facteur de bande qui sert au calcul des frais d’utilisation et de contrôle des fréquences. L’État prévoit d’accompagner financièrement les titulaires concernés par ce réaménagement. Le communiqué ne publie aucun montant.
Ce que cela pèse dans les comptes
Les comptes d’Orange Côte d’Ivoire donnent un ordre de grandeur. Selon ses résultats financiers consolidés 2025, les impôts et taxes d’exploitation, hors impôt sur les sociétés, ont atteint 181,5 milliards de francs CFA, contre 150,2 milliards en 2024, soit environ 15 % du chiffre d’affaires. Ce montant couvre aussi le Burkina Faso et le Libéria, et ne distingue pas les redevances propres au secteur des autres taxes.
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